L'évolution du mode de fonctionnement du PEA pourrait évoluer vers une meilleure gestion. (© G. Tronel)
Transfert, titres non cotés, bons de souscription d'action (BSA) : les pièges autour du PEA sont nombreux. Son mode de fonctionnement pourrait évoluer. Le Revenu fait le point sur les propositions des professionnels.
Année après année, le PEA reste avec l’épargne salariale l’une des principales sources de conflits entre les épargnants et leurs teneurs de compte.
Car simple dans son principe : on achète et on vend des titres sans frottement fiscal, l’enveloppe recèle à l’usage de nombreux pièges. Un titre devenu non éligible, un ordre au marché dépassant le montant des liquidités et l’affaire peuvent se terminer par la sanction radicale de la fermeture du PEA avec pour préjudice la perte d’antériorité fiscale.
L’AMF a donc créé un groupe de travail qui a remis sa copie le 26 avril dernier. Et sollicité les avis des professionnels sur ses propositions.
Des avis riches d’enseignementsPersonne ne conteste la proposition du groupe de travail de mieux informer les épargnants. Une information, d’autant plus nécessaire que les titulaires de plan ignorent souvent qu’un certain nombre de titres bloqueront les opérations de transferts, à l’origine de deux tiers des conflits qui remontent jusqu’au médiateur de l’AMF. Et qu’ils ne peuvent faire d’arbitrage pendant ce temps.
Sachez qu’il suffit d’une opération (versement de dividende, offre publique), qu’un titre soit resté inscrit au nominatif, que la banque d’accueil n’en veuille pas (cela arrive notamment pour les titres non cotés ou de parts sociales de la banque quittée) etc...
Améliorer les transfertsSur ces
Lire la suite sur LeRevenu.com
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer